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Arrêtés municipaux

Occupation du domaine public

Arrêté portant autorisation temporaire du domaine public pour curage des fosses et arasement des accotements

Arrêté temporaire

portant autorisation temporaire du domaine public pour curage des fosses et arasement des accotements à compter du 3 octobre 2022

Arrêté portant autorisation occupation domaine public - Ancienne école pasteur

Arrêté temporaire :

portant autorisation temporaire occupation domaine public
accordée à l'association Des étoiles dans les yeux
dans la cour de l'ancienne école pasteur
le 2 octobre 2022
à l'occasion d'un vide école de rentrée

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public à l'enseigne "Couleur Saison"

Arrêté temporaire :

portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public 89 rue Gambetta à l'enseigne "Couleur Saison"
Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public au "Bar PMU Chez Brit"

Arrêté temporaire :

portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public 93 rue de la république au "Bar PMU Chez Brit"
Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public au restaurant "Today tacos"

Arrêté temporaire :

portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public 117 bis rue Pasteur au restaurant "Today tacos"
Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public au restaurant "Le père François"

Arrêté temporaire :

portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public 2 place de la République au restaurant "Le père François"
Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public au restaurant "Le cordon bleu"

Arrêté temporaire :

portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public, 103 rue Pasteur au restaurant "Le cordon bleu"
Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public au restaurant "La pause"

Arrêté temporaire :

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public, 70 rue Gambetta au restaurant "La pause"
Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public à l'enseigne "ASF Rugby"

Arrêté temporaire :

portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public, 27 rue Adolphe Cadéot, à l'enseigne "ASF Rugby"
Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public à "Vision plus"

Arrêté temporaire :

portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public, 52 rue Adolphe Cadéot à "Vision plus"
Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public au "Salon de coiffure Charlotte et Stéphanie"

Arrêté temporaire :

portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public au "Salon de coiffure Charlotte et Stéphanie"
Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public à "Pixel et grain d'argent"

Arrêté temporaire :

portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public 112 bis rue de la République, à "Pixel et grain d'argent"
Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public à l'enseigne "Ma boutique"

Arrêté temporaire :

portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public, 53 rue Adolphe Cadéot, à l'enseigne "Ma boutique"
Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public à "La cave d'Embidoure"

Arrêté temporaire :

portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public, 3 place de la République à "La cave d'Embidoure"
Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public au salon "Éric Coiffure"

Arrêté temporaire :

portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public, 100 rue de la République, au salon "Éric Coiffure"
Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public à l'enseigne "Atelier 27 - Croc et Miam"

Arrêté temporaire :

portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public 27 boulevard de Metz à l'enseigne "Atelier 27 - Croc et Miam"
Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public à l'enseigne "Conseil immobilier"

Arrêté temporaire :

portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public 73 rue Gambetta à l'enseigne "Conseil immobilier"
Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public à la "Boucherie Bersi"

Arrêté temporaire :

portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public 4 place de la République à la "Boucherie Bersi"
Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public au "Garage Citroën"

Arrêté temporaire :

portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public au "Garage Citroën"
Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public à l'enseigne "Troc Mad"

Arrêté temporaire :

portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public 47 rue Adolphe Cadéot à l'enseigne "Troc Mad"
Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public aux "Pompes funèbres de Lomagne"

Arrêté temporaire :

portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public 60 rue Montablon au "Pompes funèbres de Lomagne"
Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public au "Petit Casino"

Arrêté temporaire :

portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public place de la république au "Petit Casino"
Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public à l'enseigne "Monties et fils"

Arrêté temporaire :

portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public 60 allées Aristide Briand à l'enseigne "Monties et fils"
Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public à la "Maison de la presse"

Arrêté temporaire :

portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public 16 place de la République à la "Maison de la presse"
Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public à l'enseigne "Les petits loulous"

Arrêté temporaire :

portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public 45 rue Adolphe Cadéot à l'enseigne "Les petits loulous"
Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public à l'enseigne "Les Fillandises"

Arrêté temporaire :

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public 27 place de la République à l'enseigne "Les Fillandises"
Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public à la "Boutique Cotton's"

Arrêté temporaire :

portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public 21 place de la République à la "Boutique Cotton's"
Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public à la"Boulangerie Cazeneuve"

Arrêté temporaire :

portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public 4 rue Alexandre Laffont à la  "Boulangerie Cazeneuve"
Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public à l'enseigne "Bella Italia"

Arrêté temporaire :

portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public 8 bis place de la République à l'enseigne "Bella Italia"
Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public à l'enseigne "Bar Lou Flouret"

Arrêté temporaire :

portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public 74 boulevard Paul Valery à l'enseigne "Bar Lou Flouret"

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public à l'enseigne "Au vieux four"

Arrêté temporaire : 

portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public 2 rue des Amours à l'enseigne "Au vieux four"
Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public "Au lys bleu"

Arrêté temporaire :

portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public, 20 place de la république "Au lys bleu"

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public à l'enseigne "Art Créa Loisirs"

Arrêté temporaire :

portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public 6 rue Antoinette Cadéot à l'enseigne "Art Créa Loisirs"

du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

 

 

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public à l'enseigne "Allianz"

Arrêté temporaire :

portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public place du Marcadet à l'enseigne "Allianz"

du 1er janvier au 31 décembre 2022

 

Arrêté portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public accordée au pôle vie associative

Arrêté temporaire :

portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public accordée au pôle vie associative à la base de loisirs

Lundi 15 août 2022

Arrêté portant autorisation occupation domaine public

Arrêté temporaire :

portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
26 place de la République
chez Monsieur Renart

Arrêté permanent : Règlementation des travaux ou d'occupation du domaine public le mardi (jour de marché) de 7h à 15h

Arrêté à partir du 01 janvier 2019

Divers

Arrêté portant interdiction temporaire du stationnement av. Général Charles de Gaulle

Arrêté temporaire

portant interdiction temporaire du stationnement av. Général Charles de Gaulle  à partir du 3 octobre 2022

Arrêté portant fermeture à la circulation rue de la Oume

Arrêté temporaire

Portant fermeture à la circulation rue de la Oume à compter du 17 octobre 2022

Arrêté portant interdiction stationnement - Rue du Moulin

Arrêté temporaire :

portant interdiction temporaire de stationnement
Rue du Moulin
Du 1er au 2 octobre 2022

Arrêté portant autorisation stationnement

Arrêté temporaire :

portant autorisation de permis de stationnement
accordée à l'entreprise IAN
le 22/09/2022 - rue de la République

Arrêté portant réglementation circulation stationnement Bld Dannez

Arrêté temporaire :

portant réglementation de la circulation et du stationnement
Boulevard Dannez

Arrêté portant mise en place signalisation et sens circulation - Parking de la promenade du perron

Arrêté permanent :

portant mise en place d'une signalisation et d'un sens de circulation sur le parking de la promenade du perron
Boulevarde de Metz

Arrêté portant prolongation réglementation circulation rue Trémoulet et Montablon

Arrêté temporaire :

portant prolongation de la réglementation de la circulation
rue Roger Trémoulet et ru Montablon
du 1er septembre au 30 novembre 2022

Autorisation de poursuite d'activités de l'établissement Boulodrome "Soureil et Estrade", Salle "Benoît Vasquez", Club House Tennis "Alain Porterie"

Autorisation de poursuite d'activités de l'établissement Boulodrome "Soureil et Estrade", Salle "Benoît Vasquez", Club House Tennis "Alain Porterie"

Arrêté portant autorisation de poursuite d'activités de l'établissement "Église Saint-Laurent"

Autorisation de poursuite d'activités de l'établissement "Église Saint-Laurent"

Arrêté portant autorisation stationnement

Arrêté temporaire :

portant autorisation de permis de stationnement
à l'entreprise Bacqua Charpente
impasse Boutet

Arrêté portant autorisation stationnement

Arrêté temporaire :

portant autorisation de permis de stationnement
rue Alexandre Laffont
à partir du 10/09/2022

Arrêté portant autorisation stationnement

Arrêté temporaire :

portant autorisation de permis de stationnement
avenue Victor Hugo
Bati C Gers

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation rue Gambetta

Arrêté temporaire :

Portant réglementation temporaire de la circulation rue Gambetta

Mardi 26 juillet 2022

Arrêté portant interdiction temporaire du stationnement rue Pasteur

Arrêté temporaire :

Portant interdiction temporaire du stationnement rue Pasteur

à compter du 25 juillet 2022

Arrêté portant instauration panneau "stop" boulevard du biopole

Arrêté permanent :

portant instauration d'un panneau "stop"
boulevard du biopole

Arrêté portant réglementation stationnement rue de l'espérance

Arrêté permanent :

portant réglementation du stationnement
rue de l'espérance
au droit du n°14
(matérialisation au sol type zébra)

Arrêté modifiant l'arrêté portant réservation stationnement boulevard Paul Valéry

Arrêté permanent :

modifiant l'arrêté portant réservation d'emplacements de stationnement boulevard Paul Valéry
au droit de l'entrée de l'agence bancaire du Crédit Lyonnais
et au droit de l'entrée du supermarché Casino

Arrêté portant instauration panneau "stop" rue Cadéot

Arrêté permanent :

portant instauration d'un panneau "stop"
rue Adolphe Cadéot

Arrêté portant réglementation stationnement rue Roger Tremoulet

Arrêté permanent :

portant réglementation du stationnement
rue Roger Tremoulet
angle rue Gambetta
(matérialisation au sol type zébra)

arrêté permanent : - portant interdiction de stationnement sur les trottoirs en béton désactivé sur l'ensemble de la commune.

Arrêté permanent portant interdiction de stationnement rue de la Liberté

arrêté permanent :
- portant interdiction de stationnement rue de la Liberté

 

Arrêté portant mise en sécurité du marché de plein vent

arrêté portant mise en sécurité du marché de plein vent en application du plan vigipirate "urgence attentat"

Arrêté permanent Boulevard de Dannez et Boulevard Paul Valéry

Arrêté permanent :
- portant limitation à 30 km/heure bd Dannez et Bd Paul Valéry (depuis le rond-point des Justes jusqu'au giratoire de l'intersection des rues de la Réoule et rue des Remparts au niveau du Boulevard Dannez)
- dans les deux sens de circulation
 

Travaux

Arrêté portant interdiction temporaire du stationnement rue Jean Jaures

Arrêté temporaire

portant interdiction temporaire du stationnement rue Jean Jaures à partir du 26 septembre 2022 pour une durée de 5 jours.

Arrêté portant réglementation de la circulation rue Alexandre Laffont

Arrêté temporaire

portant réglementation de la circulation rue Alexandre Laffont à partir du 26 septembre 2022 pour une durée de 5 jours.

Urbanisme

Arrêté accordant permis de construire

Arrêté
de non-opposition à une déclaration préalable
 

Arrêté accordant permis de construire

Arrêté
de non-opposition à une déclaration préalable
rue des mesanges

Arrêté accordant permis de construire

Arrêté
de non-opposition à une déclaration préalable

Arrêté accordant permis de construire

Arrêté
accordant permis de construire
rue Gambetta

Arrêté accordant permis de construire

Arrêté accordant un permis de construire

Arrêté de non-opposition à déclaration préalable

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable

Arrêté portant autorisation de construire

Arrêté d'autorisation
de construire, d'aménager ou de modifier
un établissement recevant du public

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