Autorisations liées à l’organisation d’un événement

Lorsqu'une association souhaite organiser une manifestation (autre qu'une compétition sportive) temporaire sur la voie publique, elle doit déclarer préalablement la manifestation envisagée au maire ou au préfet.

En savoir plus sur les dispositions légales.

Déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique et demande d'occupation du domaine public

Téléchargez le modèle de demande.

La demande d’autorisation temporaire de débit de boisson 

Ci-dessous le formulaire à télécharger selon votre cas :

• Buvette temporaire dans la salle de sport

• Buvette temporaire

Les déclarations SACEM et SACD

Dès qu’une association, pour une manifestation qu’elle organise, fait appel à la musique, sous quelque forme que ce soit, elle est tenue à des obligations vis à vis de la société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (SACEM). www.sacem.fr

Effectuez votre déclaration Sacem

L'organisation publique de spectacles vivants répond à diverses règles relatives au statut des artistes ou intermittents, leur déclaration, les droits et charges. 

En savoir plus sur la SACD

Cliquez ici pour effectuer votre déclaration SACD

Demande d’autorisation de sonorisation sur la voie publique

Pour les restaurants/cafés : demande d’autorisation de fermeture tardive et/ou occupation terrasses :

Vente au déballage / vide-maison :

Chapiteau, gradins, structures avec installation

Demande à faire que l'installation soit réalisée sur la voie publique ou chez un privé.

Ci-dessous les formulaires à télécharger :

• Demande d'autorisation

• Attestation de bon montage