Tél accueil Mairie : 05 62 06 10 01

Démarches en ligne

OCCUPATION TEMPORAIRE DE L’ESPACE PUBLIC

Vous souhaitez obtenir une autorisation pour installer temporairement sur l’espace public une
benne, un échafaudage, une clôture de chantier ou vous déménagez ?

Ci-contre le formulaire à télécharger

Vous souhaitez effectuer des travaux et souhaitez obtenir une autorisation pour fermeture de la circulation ou la réglementer ?

Ci-contre le formulaire à télécharger

Vous souhaitez une occupation commerciale de l’espace public : installer une terrasse, un étalage, un panonceau sur pieds, une enseigne ou une publicité ?

Ci-contre le formulaire à télécharger

Vous souhaitez organiser une manifestation festive ou solliciter un emplacement sur les marchés hebdomadaires des mardis et samedis ou lors des manifestations locales ?

Demande d’occupation du domaine public : Ci-contre modèle de courrier

Réservation de salle : Ci-contre le formulaire à télécharger selon votre situation :

Demande d’autorisation de sonorisation sur la voie publique : Ci-contre le formulaire à télécharger

Pour les restaurants/cafés : demande d’autorisation de fermeture tardive et/ou occupation terrasses : Ci-contre le formulaire à télécharger

Autorisation temporaire de distribution/ventes de boissons (buvette temporaire) : Ci-dessous le formulaire à télécharger selon votre cas :

Vente au déballage / vide-maison : Ci-contre le formulaire à télécharger

Chapiteau, gradins, structures avec installation sur la voie publique ou chez un privé : Ci-dessous les formulaire à télécharger :

Réservation d’une place pour un stand dans un marché de plein vent : Ci-contre le formulaire à télécharger selon votre cas :

OCCUPATION PERMANENTE DE L'ESPACE PUBLIC

Vous souhaitez obtenir une autorisation pour une place handicapée, une zone de livraison, un transport de fonds,…

Merci de bien vouloir adresser un courrier en mairie par voie postale ou par mail à mairievillefleurance en indiquant toutes les précisions utiles au traitement de votre demande ainsi que les pieces justificatives.

DEMANDES D'INTERVENTION

Vous souhaitez signaler une dégradation sur l’espace public et/ou obtenir l’intervention des services municipaux sur la voie publique ?

Ci-contre le formulaire à télécharger

CHAMBRES D'HOTES ET MEUBLES DE TOURISME

Vous louez des chambres d’hôtes ou des meublés de tourisme ?

Ci-contre le formulaire CERFA à télécharger

CIMETIERE

Vous souhaitez effectuer des travaux dans un des cimetières de la Ville ?

Ci-contre le formulaire à télécharger