Réunion Commission - Liste électorale

La prochaine réunion de commission concernant la liste électorale aura lieu le mardi 05 décembre à l'Hôtel de Ville de Fleurance.

Une commission électorale est un organisme chargé de superviser la mise en œuvre des procédures électorales. Elle a 2 missions :

• elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;
• elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.