Budget

L'élaboration d'un budget municipal

Le budget d'une mairie doit être voté par le conseil municipal chaque année avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte. Il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Ce budget s'appelle le budget primitif.

Le budget primitif principal est composé de deux parties, la section de fonctionnement et la section d'investissement. Chacune d'elle doit être votée en équilibre : les recettes doivent être égales aux dépenses.

• La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement de la collectivité qui reviennent chaque année.
• La section d'investissement présente les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient, de façon durable, la valeur du patrimoine comme les acquisitions immobilières ou les travaux nouveaux.

Au cours de l'année, l'assemblée délibérante (soit le conseil municipal) peut voter une décision modificative afin d'ajuster le budget primitif.

Pour préparer le budget primitif, trois étapes reviennent chaque année :

1. Débat d'Orientations Budgétaires (D.O.B.) : phase préalable qui se tient généralement en janvier de chaque année en séance publique du conseil municipal. Il porte sur les orientations générales à retenir.
2. L'élaboration : les responsables des services municipaux identifient leurs besoins de financement et les recettes espérées, de là, la municipalité élabore ensuite le projet de budget.
3. Le vote : le projet de budget est présenté au vote du Conseil Municipal généralement en février ou mars de chaque année, et dans un délai maximum de 2 mois après le DOB.

Pour en savoir plus sur les bugets des communes et leur fonctionnement, c'est par ici :