Accompagnement aux démarches administratives

La Maison France Service, gérée par le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) propose d'accompagner aux démarches administratives les personnes qui en éprouvent le besoin. 

Cet accompagnement se traduit concrètement, en fonction du besoin, par la transmission d’informations sur des procédures administratives, l’accompagnement des habitants/tes dans leurs démarches spécifiques, par des démonstrations d’utilisation des services en ligne, par l’orientation et la mise en lien avec les opérateurs partenaires.

Vous pouvez ainsi bénéficier d’un accompagnement aux démarches administratives aussi variées que les impôts en ligne, l'aide aux démarches concernant la retraite, la recherche d'emploi, la demande de permis de conduire, de carte grise, de certificat d'immatriculation...

Mais vous pourrez aussi avoir accès à des ordinateurs connectés à Internet afin de réaliser vos démarches en ligne sur les portails type CAF, Pôle Emploi, CPAM, MSA...

Contact :

62, rue Adolphe Cadéot
Tél. : 05 62 64 02 04
ccas.accueil@villefleurance.fr
Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (vendredi 16h30)

L’ANTS récapitule les informations clés à connaître sur la carte grise

Le certificat d’immatriculation, plus connu sous le nom de carte grise, sert de pièce d’identité au véhicule. Il permet de relier une voiture à son titulaire et prouve qu’elle est enregistrée pour circuler sur la voie publique. Il va de pair avec les plaques d’immatriculation, dont le format actuel est harmonisé, tout en laissant exister certaines plaques particulières, parfois appelées plaques roses, qui peuvent correspondre à des cas spécifiques comme des immatriculations temporaires ou des régimes liés au statut du véhicule selon les règles applicables. Après un achat, un changement d’adresse ou une évolution d’état civil, la mise à jour doit être réalisée dans les 30 jours, sous peine d’une contravention forfaitaire autour de 135 euros. La procédure se fait le plus souvent en ligne, soit via l’ANTS, soit par un professionnel habilité, avec des documents transmis en version numérique, notamment une pièce d’identité, un justificatif de domicile récent, l’acte de cession et, si le véhicule a plus de 4 ans, un contrôle technique valide. Dans le cas d’une voiture d’occasion, l’ancien certificat doit aussi être remis barré, daté et signé. Avant de déposer la demande, il est conseillé de contrôler les informations clés comme l’immatriculation, l’identité du vendeur, l’adresse du titulaire et les caractéristiques du véhicule, par exemple la puissance fiscale, l’énergie et la date de première mise en circulation, car la moindre anomalie peut bloquer le dossier et entraîner des corrections.

Le coût d’un certificat d’immatriculation repose d’abord sur le prix du cheval fiscal, fixé par chaque région et généralement compris entre 30 et 60 euros, puis appliqué à la puissance fiscale du véhicule. À ce montant s’ajoutent des taxes et frais forfaitaires, dont une taxe d’environ 11 euros et des frais d’acheminement proches de 3 euros, ainsi que, selon les cas, des contributions complémentaires liées notamment à la puissance ou aux émissions. En pratique, l’addition se situe souvent entre 150 et 350 euros pour un véhicule de 5 à 7 chevaux fiscaux, tandis qu’un modèle de 10 à 12 chevaux fiscaux peut dépasser 500 euros selon la région et la fiscalité applicable. Une fois le dossier complet et validé, le délai de traitement est généralement de quelques jours ouvrés, même s’il peut s’allonger en période de forte demande, et un certificat provisoire permet le plus souvent de circuler dans l’attente du document définitif. Dès que le véhicule est amené à reprendre la route, il doit être assuré, car le certificat d’immatriculation, même provisoire, ne constitue jamais une garantie et ne couvre pas les conséquences d’un sinistre. Le réflexe le plus sûr consiste à contacter l’assureur avant le premier trajet afin d’activer la couverture immédiatement, au minimum en responsabilité civile, et d’obtenir un justificatif conforme dès les premiers kilomètres. Par ailleurs, une assurance protection juridique, bien que facultative, peut s’avérer précieuse en cas de litige automobile, qu’il s’agisse de contester une facture, de faire respecter un devis, de contester des amendes reçues à tort après une usurpation de plaques ou de gérer la découverte d’un vice caché après l’achat. Pour mieux comprendre les cas de figure concernés, cliquez ici afin de découvrir les situations dans lesquelles cette protection peut vous accompagner.