Tél accueil Mairie : 05 62 06 10 01 Menu

Demande d’acte d’état civil

 Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000.

Acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.

Acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu du mariage.

Acte de décès

Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès.

Procédure à suivre à Fleurance

Téléchargez, remplissez et ramenez en mairie le document téléchargeable ci-dessous, accompagné de la pièce d’identité du demandeur.

Service Etat civil

Contact : 05 62 06 67 09
matin uniquement

Accueil du public :
Du lundi au jeudi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Copyright © Mairie de Fleurance - Webdesign et développement Drupal par J'NOV sites internet

Close