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Déclaration de chambres d’hôtes et meublés de tourisme

Chambre d'hôtes

La location de chambres d'hôtes chez l'habitant, exploitées toute l'année ou à la saison, constitue une activité professionnelle de nature commerciale ou agricole. Elle implique certaines obligations concernant les conditions d'accueil du client, la déclaration en mairie, l'immatriculation et l'affiliation à la Sécurité sociale.

Tout habitant, qui offre en location une ou plusieurs chambres meublées chez lui pour accueillir des touristes, doit en faire la déclaration préalable auprès de la mairie du lieu d'habitation, sous peine d'une contravention de 450 €.

La déclaration doit préciser :

  • l'identité de l'habitant ;
  • l'identification du domicile de l'habitant ;
  • le nombre de chambres mises en location ;
  • le nombre maximal de personnes pouvant être accueillies ;
  • les périodes de location prévues.

La déclaration à partir du formulire à télécharger ci-dessous, qui fait l'objet d'un accusé de réception, peut être :

  • déposée en mairie ;
  • adressée par courriel ou envoyée par lettre recommandée.

Tout changement concernant les informations fournies doit être déclaré.

Meublé de tourisme

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile (article D. 324-1 du code du tourisme).

La déclaration d'un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non, est obligatoire. Toutefois, si le meublé de tourisme est la résidence principale du loueur, il est dispensé de déclaration simple.

Le loueur doit effectuer sa déclaration à la mairie de la commune où est situé son meublé, au moyen du formulaire CERFA n°14004*04 (téléchargeable ci-dessous). Il reçoit un accusé de réception. Tout changement concernant les informations fournies (sur le loueur, le meublé, les périodes de location) doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration en mairie.

Taxe de séjour

La taxe de séjour est applicable pour les hébergements à titre onéreux. Elle est applicable notamment aux  chambres d'hôtes et les meublés de tourisme. Retrouvez dans le guide pratique ci-dessous toutes les informations nécessaires à la compréhension de cette taxe, ses effets, les obligations de l'hébergeur, sa méthode de calcul, la procédure pour la déclarer et la verser...

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