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Demande de subvention (associations)

Demander une subvention

Téléchargez, complétez et retournez le fichier "Demande de subvention" en joignant les pièces demandées :

Mairie de Fleurance
Place de la République
32500 Fleurance
Tél : 05 62 06 10 01

 

Demande de subvention

 

Règlement d'attribution des subventions 

 

La Ville de Fleurance soutient les associations fleurantines à travers l’attribution de subventions financières ou/et d’aides indirectes (prêt de matériel ou de salles).

Pour qui ?

Pour être éligible à une demande de subvention, l’association doit :

  • Être une association dite loi 1901 ou une coopérative scolaire,
  • Avoir présenté une demande conformément aux dispositions du règlement ci-joint.
  • Soit : avoir son siège social et/ou son activité principale sur la commune de Fleurance
  • Soit : avoir un impact réel pour la Ville de Fleurance et/ou des activités qui s’inscrivent pleinement dans les politiques municipales telles que le sport, le culturel, l’éducatif, le social…

Quelles subventions ?

Les associations éligibles peuvent formuler trois types de demande :

  • Une demande de subvention de fonctionnement : Elle constitue une aide financière de la commune à l’exercice de l’activité ou des activités courantes de l’association.
  • Une demande subvention dite exceptionnelle : Elle peut être sollicitée pour la réalisation d’une activité spécifique ou pour une opération particulière.
  • Une demande de subvention de projet : Elle peut être sollicitée pour la réalisation d’un évènement ou d’un temps fort correspondant aux orientations principales de l’Association.

Toute demande d’attribution de subventions fera l’objet d’un examen préalable en commission municipale et la décision d’attribution fera l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.

La Ville étudiera les dossiers de demandes et attribuera les subventions en cohérence avec sa politique de développement associatif et d’ancrage territorial au bénéfice du public fleurantin.

Le montant attribué à l’association est donc variable en fonction des éléments d’aide à la décision aboutissant au soutien de la collectivité. 

Contact

Pour tout renseignement supplémentaire, envoyez vos questions à l'adresse mail mairie@villefleurance.fr ou en vous rapprochant du pôle Culture, sports et vie associative.


A venir...

La demande de convention d'objectifs pour les associations recevant plus de 23.000 euros de subvention est en cours d'élaboration.

 

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