Tél accueil Mairie : 05 62 06 10 01 Menu

Bruits de voisinage

Règlementation bruits de voisinage

En cas de conflit entre voisins à cause du nuisances sonores à Fleurance, la réglementation est fixée par l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2014  "relatif à la lutte contre le bruit", téléchargeable ici !

Le principe général appliqué dans le département du Gers est l'interdiction de tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, et ce, de jour comme de nuit.

Il ne doit pas être émis de bruits susceptibles d'être génants par leur répétition, leur intensité, ou leur durée sur les voies et les lieux publics. Des exemples précis sont listés dans l'arrêtés préféctoral à l'article 2.

Les bruits commis entre 22h et 7h du matin sont considérés comme du tapage nocturne.

Certains jours comme le joru de l'an, la fête de la musique, le 14 juillet notamment font l'objet d'une dérogation permanente.

Le bruit dans les propriétés privées

Les occupants de locaux d'habitation doivent prendre toutes les précautions pour que les bruits émanants de leur immeuble ne portent pas atteinte à la tranquillité publique. Cela concerne entre autre des bruits émanents :

  • des appareils de diffusion de la musique,
  • des outils de bricolage, de jardinage...
  • des bruits d'animaux,
  • d'appareils électroménager, d'activités occasionnelles ( fêtes familiales notamment).

Les travaux réalisés à l'aide d'outils  susceptibles de cause une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (ex : tondeuse, motoculteurs, tronçonneuse, perceuses, raboteuses...) ne peuvent être effectuées que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • Les samedis de 9h à 12 et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Règlementation des activités professionnelles

Les bruits d'activités professionnels sont également réglementés par cet arrêtés. Et notament des horaires sont défini pour la réalisation de chantiers : jours ouvrables de 7h à 22h, les samedis de 8h à 20h. Aucune activité de chantier n'est autorisée les dimanches et jours fériés.

Règlementation des activités commerciales, industrielles et artisanales

Toute personne qui réalise des activités bruyantes dans un cadre professionnel doit s'assurer de prendre toutes les précautions nécessaires (et notamment par l'isolation phonique) afin d'éviter la gêne occasionnée pour le voisinage et interropre ses travaux de 20h à 7h, ainsi que les dimanches et jours fériés.

Les activités dans les salles de fêtes, les lieux musicaux et les activités de loisirs

Elles sont règlementées aux articles 8 à 10 de l'arrêté préfectoral.

Les activités agricoles

Elles sont règlementées aux articles 11 et 12 de l'arrêté préfectoral, qu'il s'agisse des interventions urgentes liées aux activités agricoles, des horaires réglementaires ou des dispositif d'effarouchement des animaux.

 

 

 

Copyright © Mairie de Fleurance - Webdesign et développement Drupal par J'NOV sites internet

Close