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Décès

Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec :

  •     sa pièce d'identité
  •     si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
  •     tout document (si elle en possède) concernant l'identité du défunt : livret de famille, pièce d'identité, ou acte de naissance par exemple

Acte de décès

Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès.

Vous pouvez faire la demande :

  • soit auprès de la mairie du lieu du décès,
  • soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.

Concessions funéraires

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l'usage (mais non le terrain). L'acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée. La concession est un contrat administratif portant occupation du domaine public.

Durée de la concession

La Ville de Fleurance propose plusieurs durées d’occupation : 30 ans ou à perpetuité. Au terme du contrat, la concession peut être renouvelée par le concessionnaire ou ses ayant-droits.

Qui peut en faire la demande ?

Toute personne domiciliée à Fleurance peut acheter une concession dans le cimetière.

Les tarifs

Le règlement des cimetières

Opérations funéraires

Vous trouverez ci-dessous des documents destinés à l'entreprise des pompes funèbres.

Demande d'inhumation

Demande d'exhumation

Demande d'autorisation provisoire au caveau communal

Demande d'ouverture de sépulture

Pour en savoir plus sur les différentes demandes relatives aux travaux dans les cimetières :

Service Etat civil

Contact : 05 62 06 67 09
matin uniquement

Accueil du public :
Du lundi au jeudi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

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