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Formalités travaux

Déclaration d'ouverture de chantier

La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux. En savoir +

Cliquez ici pour effectuer votre déclaration en ligne
ou ici pour télécharger le cerfa

Permission de voirie pour travaux

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT), auprès de la commune. Cette AOT dépend du type d'occupation de la voirie et tout usager peut la demander : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d'œuvre ou conducteur de travaux ou entreprise de BTP par exemple.

Plus d'informations : site service-public.fr

Les démarches à effectuer

Demande d'autorisation pour installer temporairement sur l’espace public une benne, un échafaudage, une clôture de chantier ou vous déménagez ?  Ci-contre le formulaire à télécharger ou cerfa14023*01

et/ou

Demande d'autorisation pour fermer la circulation ou la réglementerCi-contre le formulaire à télécharger

Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (Daact)

Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l'architecte) doit adresser une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire ou d'aménager ou d'un dépôt d'une déclaration préalable de travaux. En savoir +

Les démarches à effectuer   

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux : formulaire

Attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) formulaire

Service urbanisme

Contact : 05 81 67 20 03

Accueil du public :
Lundi : 8h30 à 12h
Mardi :  8h30 à 12h / 13h30 - 17h
Mercredi : 8h30 à 12h
Jeudi :  8h30 à 12h / 13h30 - 17h

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