MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est une aide publique lancée par l'État pour soutenir les ménages qui souhaitent améliorer l'efficacité énergétique de leur logement. Son objectif est de deux ordres : d'une part, réduire la consommation énergétique des habitations, et d'autre part, contribuer à la transition écologique en limitant les émissions de gaz à effet de serre. Cette aide s'adresse aux propriétaires occupants, aux bailleurs ainsi qu'aux copropriétaires, que le bien soit une maison individuelle ou un appartement en immeuble collectif. Pour en bénéficier, le logement doit avoir été construit depuis plus de 15 ans, à moins qu’il ne s’agisse du remplacement d’une chaudière au fioul, auquel cas le bien doit seulement avoir 2 ans. De plus, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), garantissant ainsi leur conformité aux normes et leur qualité.
La demande se fait entièrement en ligne via le portail dédié. Après la création d’un compte et la soumission des informations concernant le logement, les travaux projetés et les revenus du foyer, une estimation de l’aide est fournie. Des pièces justificatives, telles que le dernier avis d’imposition, le devis du professionnel RGE, et un justificatif de domicile, seront requises pour valider la demande. Une fois le dossier approuvé par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), le montant de l’aide est attribué. Le versement de l’aide se fait généralement à la fin des travaux, sur présentation des factures, mais une avance peut être demandée pour ne pas avoir à avancer l'intégralité des frais. Cette procédure simplifiée a largement contribué au succès de MaPrimeRénov’, qui est rapidement devenue l’une des aides les plus sollicitées par les particuliers. Le montant de l’aide varie selon plusieurs critères : le niveau de revenus du foyer, la nature des travaux et les économies d’énergie réalisées grâce à ceux-ci. Les foyers à revenus modestes peuvent bénéficier d’aides couvrant jusqu’à 90 % du coût total des travaux, avec des plafonds atteignant 11 000 € pour l’isolation des murs par l’extérieur ou 10 000 € pour le remplacement d’un chauffage énergivore par une pompe à chaleur performante. Pour les ménages à revenus intermédiaires, l’aide est moins conséquente, mais reste importante, comme par exemple jusqu’à 7 000 € pour une pompe à chaleur ou 3 000 € pour un poêle à bois. Les foyers les plus aisés ne sont éligibles qu’à des aides pour des travaux d’"efficacité énergétique globale", comme la rénovation complète du logement, avec des primes plafonnées autour de 3 500 €. Un bonus peut être attribué en cas de passage du logement au statut de "logement sain" (classé F ou G au DPE), ce qui permet d’augmenter l’aide.
Enfin, MaPrimeRénov’ peut être combinée avec d’autres aides comme les certificats d’économies d’énergie (CEE), l’éco-prêt à taux zéro, ou certaines aides locales des collectivités. Cela permet de réduire considérablement le reste à charge. Cependant, pour optimiser la coordination entre ces aides, il est essentiel de bien préparer son projet et d’être accompagné par un professionnel compétent. Il peut arriver qu’après certains travaux financés par MaPrimeRénov’, des fuites de plomberie soient constatées, en raison de l'impact des rénovations sur les installations existantes. Dans ce cas, le premier réflexe est souvent de rechercher un plombier pour intervenir rapidement. Pour ce faire, vous pouvez facilement aller sur Google et taper " Plombier Fleurance " afin de trouver des artisans qualifiés près de chez vous. En somme, MaPrimeRénov’ constitue un levier financier essentiel pour améliorer le confort thermique de son logement, réduire ses dépenses énergétiques et participer à la transition écologique, à condition de bien comprendre les critères d’éligibilité, les plafonds d’aide et les démarches à suivre.
La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux. En savoir +
Cliquez ici pour effectuer votre déclaration en ligne
ou ici pour télécharger le cerfa
Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT), auprès de la commune. Cette AOT dépend du type d'occupation de la voirie et tout usager peut la demander : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d'œuvre ou conducteur de travaux ou entreprise de BTP par exemple.
Plus d'informations : site service-public.fr
Demande d'autorisation pour installer temporairement sur l’espace public une benne, un échafaudage, une clôture de chantier ou vous déménagez ? Ci-contre le formulaire à télécharger ou cerfa N° 14023*01
et/ou
Demande d'autorisation pour fermer la circulation ou la réglementer ? Ci-contre le formulaire à télécharger
Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l'architecte) doit adresser une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire ou d'aménager ou d'un dépôt d'une déclaration préalable de travaux. En savoir +
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux : formulaire
Attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) formulaire
Contact : 05 81 67 20 03
Accueil du public :
Lundi : 8h30 à 12h
Mardi : 8h30 à 12h / 13h30 - 17h
Mercredi : 8h30 à 12h
Jeudi : 8h30 à 12h / 13h30 - 17h